Pilotage du développement
Règlementation générale
Lois et Ordonnances :
- Loi 10-98AN du 21 avril 1998 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs du développement
- Loi N°024-2018AN du 28 mai 2018 portant loi d’orientation sur l’amenagement et le developpement durable du territoire au Burkina Faso
- loi_009_portant_expropriation
- loi 034 portant sur le pilotage et la gestion du developpement