1. COMMENT CREER SON ENTREPRISE AU BURKINA FASO?

Il existe un guichet unique appelé CEFORE pour les formalités de création d’entreprise. Le délai est de 24h et les frais de dossier sont de 42 500 FCFA soit 85 USD pour les entreprises individuelles et 47 500 F CFA soit 95 USD pour les entreprises morales.

Les formalités à accomplir sont:

  • REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM);
  • DECLARATION D’EXISTENCE FISCALE ET NUMERO DE L’IDENTIFIANT FINANCIER UNIQUE (IFU);
  • NOTIFICATION EMPLOYEUR (CNSS).
  1. QUELS SONT LES DOCUMENTS DEMANDES?
  • 1 photocopie de la pièce d’identité ou du Passeport du ou des gérants et de l’un des associés ;
  • 1 fiche de déclaration sur l’honneur dûment signée par le ou les gérants (formulaire disponible au CEFORE et sur le site de la MEBF : www.me.bf) ;
  • 1 extrait de casier judiciaire (Bulletin N°3) de moins de 3 mois du ou des gérants. Les personnes ne pouvant pas établir leurs casiers judiciaires à Ouagadougou disposent de 75 jours pour l’apporter au CEFORE afin de compléter leur dossier;
  • 1 exemplaire des statuts de la société;
  • 1 exemplaire du Procès Verbal de l’assemblée générale constitutive;
  • 1 exemplaire de l’acte notarié de souscription et de versement du capital (DNSV) ou la déclaration de régularité et de conformité (DRC);
  • L’un des documents suivants au nom de la société :
  • 1 Contrat de bail à usage commercial enregistré aux impôts, un titre foncier, un Permis Urbain d’Habiter, une attestation d’attribution de parcelle, une facture d’eau
  • 4 exemplaires du formulaire M0 ;
  • 2 actes de dépôt au moins.
  • 1 fiche de localisation visée par le service des impôts dont relève l’entreprise
  1. QUELS SONT LES TERMES ET LES CONDITIONS POUR LES ETRANGERS.
  • Pour les étrangers, il convient d’adresser une demande d’autorisation d’exercer le commerce au Ministre en charge du commerce :
  • Cette demande comporte les éléments suivants : Une demande timbrée à 1 000 F (2 USD), une copie des statuts de la société, une fiche de renseignement coûtant 1210F (2.42 USD) et timbrée à 20.000 F CFA (40 USD).
  1. QUEL EST LE CAPITAL MINIMAL DEMANDE?

Le capital minimum pour les sociétés de type SARL est fixé désormais à 100.000 F CFA au Burkina Faso au lieu de 1.000.000 F CFA.

  1. QUELS SONT LES DIFFERENTS TAXES ET IMPOTS EN VIGUEUR? 

Impôts et taxes applicables
Le code des investissements présente les impôts et taxes applicables aux entreprises.

a) Les droits de douane:
Règlement des droits de douane dans la catégorie 1 des droits de douane au taux de 5% sur l’équipement opérationnel et le premier lot de pièces de rechange.

b) la taxe (TVA) sur la valeur ajoutée:
– Pour les nouvelles entreprises, exonération de la valeur ajoutée (TVA) à payer sur l’équipement opérationnel et le premier lot de pièces de rechange;
– Pour les nouvelles entreprises, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les équipements opérationnels fabriqués localement;

c) impôt sur les bénéfices:
– Déficit reporté aux 2 exercices suivant déficits reportables comme prévu par les législations en vigueur;
– Pour les nouvelles entreprises, une déduction d’impôt pour une partie de l’investissement qui sera déterminé par décret. Le montant des déductions fiscales autorisées est de 50% du montant de l’investissement accepté. Ce ne doit pas dépasser 50% du bénéfice imposable.

d) La taxe patronale d’apprentissage (TPA).
Toute société désireuse de profiter des avantages de tout système préférentiel en vertu du Code des investissements, doit déposer une demande pour examen au ministère en charge du développement de l’entreprise.

  1. QUELS SONT LES REGLEMENTS EN VIGUEURS PAR SECTEUR?

A part une minorité de secteur qui demande une licence d’exploitation et/ou de vente, les obligations sont pratiquement les mêmes pour tous les secteurs, à savoir:

  • respecter la législation et la règlementation en matière économique et plus particulièrement les règles sur la concurrence en s’interdisant de développer la fraude ou de recourir à la corruption; – exercer ses activités avec le souci de préserver les intérêts et la santé des consommateurs et des usagers ;
  • s’organiser dans les différents secteurs et filières de sorte à promouvoir en leur sein le respect et l’application judicieuse des règles de déontologie inhérentes à chaque activité professionnelle ;
  • maintenir avec l’Etat et ses organes, un partenariat en vue de la réalisation commune des objectifs de politique et de programmes économiques définis par l’Etat;
  • contribuer à la protection de l’environnement par le développement et la mise en œuvre de technologies qui réduisent la pollution conformément aux textes en vigueur dans le pays ou dérivant d’accords internationaux en matière de protection de l’environnement;
  • fournir régulièrement ou mettre à la disposition des structures étatiques des informations et données économiques suivant les prescriptions de toutes dispositions légales portant organisation et réglementation des activités statistiques.
  • Déclarer des employés
  • Payer les Impôts et taxes paiement
  • Présenter l’origine des matières premières afin de déterminer les textes applicables du droit.
  1. QUELS SONT LES SECTEURS INTERESSANTS POUR L’INVESTISSEMENT?

Le Burkina Faso a un potentiel énorme dans:

  • Agriculture et Agro Industrie
  • Mines et Energie
  • Infrastructure
  • Tourisme et Hôtellerie
  • Immobilier
  • ICT
  • Santé et Education

Chaque secteur est plein d’opportunités. Et vous aurez une bonne assistance avec l’API-BF.

  1. QUELLES SONT LES OPPORTUNITES PAR SECTEUR?

AGRICULTURE et ELEVAGE

  • Transformation des produits agricoles et produits de l’élevage (fruits, céréales, légumineuses, viande et produits laitiers);
  • Installation d’industrie textile;
  • Production de semences, d’engrais, bio-engrais et autres intrants pour l’agriculture ;
  • Services et outils d’aide à la mécanisation de l’agriculture;
  • Infrastructures d’irrigation;
  • Installation d’unités de production d’aliments concentrés pour bétail et volaille ;
  • Construction d’abattoirs frigorifiques ;
  • Installation de fermes modernes d’élevage pour renforcer l’offre de viande et de produits laitiers.
  • Zone de terres cultivées: 9 millions d’hectares avec seulement un tiers qui sont exploitées;
  • Les ressources en eau: les eaux de surface (10 milliards de m3); l’eau souterraine (113 milliards de m3).

MINES

  • Diversité  géologique et sous-sol riche en métaux comme l’or, le zinc, le manganèse, le plomb, l’argent, le cuivre, le cobalt, bauxite, fer, etc;
  • Le sous-sol renferme 20% du Birimien de l’Afrique de l’Ouest (ceintures de roches vertes) favorables à la découverte de métaux précieux;
  • Riche en substances minérales  utiles comme le calcaire, la dolomie, les phosphates, le marbre, le talc, les argiles, la silice, l’antimoine, etc ;

ENERGIE

  • La production et l’assemblage de modules photovoltaïque et d’équipements solaires;
  • Construction de centrales solaires;
  • Construction et exploitation de barrages hydroélectriques;
  • Electrification rurale et l’accès aux équipements d’énergie solaire;
  • Production de biocarburants

INFRASTRUCTURES

  • Construction et l’exploitation dans le cadre du PPP d’infrastructures: routes,  autoroutes, rails, aéroports, barrages.

TOURISME et HOTELLERIE

  • Construction et exploitation d’hôtels et restaurants de standing international
  • Concession des zones de chasse et développement de Safari;
  • Construction et  développement de parcs d’attraction
  • Plate-forme de plusieurs conférences internationales: foires et événementiels.

IMMOBILIER

  • Construction et extension de centres commerciaux;
  • Construction de logements sociaux;
  • Aménagement des terrains urbains et construction des cités.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIONET DE LA COMMUNICATION

  • Couverture du territoire national par fibre optique (National Backbone);
  • Développement des technologies de TNT, 4G, WIFI, WIMAX, V-SAT;
  • Développement de solutions mobiles (monétique, suivi d’un véhicule, applications, la télévision mobile)
  • E-Gouvernance et services Public en ligne.
  1. QUELS SONT LES PROJETS DISPONIBLE PAR SECTEUR?

Vous trouverez dans notre banque de projet disponible à l’adresse suivante: www.investburkina.com, les projets intéressants ainsi que leur présentation.

  1. QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR DISPOSER DES TERRES POUR IMPLANTER SA SOCIETE?

Vous pouvez posséder vos terres si vous le souhaitez. Mais pour l’obtenir, vous devez adresser une demande au ministre de l’Industrie et du Commerce comprenant:
– La description de votre projet
– le montant de l’investissement,
– les emplois générés
– Le secteur d’activité